Localisation des données personnelles
La localisation physique n’a guère de sens à partir du moment où le serveur qui supporte les données est connecté à internet. Le phénomène du cloud en est un exemple typique, puisque les données peuvent se déplacer un peu partout dans le monde même si le prestataire qui fournit le service est en France.
S’y ajoute le phénomène de la localisation « politique » puisque certains pays, typiquement les Etats Unis, s’arrogent le droit d’accéder à toute donnée localisée sur un territoire étranger dès lors que l’entreprise qui les détient est sous contrôle américain (se reporter à l’étude Gartner ).
Nous pensons pour notre part que le concept même de « localisation » de la donnée est à présent largement dépassé. Les critères fondamentaux de la protection d’une donnée ne sont plus géographiques. Ce sont d’une part celui du « contrôle » (quel état/quels liens capitalistiques) et celui du « niveau de sécurité », au sens du corpus normatif existant et en cours de construction. Si ces deux critères sont connus, le point de savoir si la donnée est à Nanterre ou à Palo Alto revêt une importance secondaire
