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Les sanctions CNIL portées à 3M €

Les sanctions pouvant être infligées par la CNIL pour infraction à la Loi Informatique et Libertés vont être portées à 3 M € par la Loi République Numérique, dite "Loi Lemaire". Il s'agit d'une mesure transitoire en attendant l'entrée en vigueur du Règlement sur les Données Personnelles (GDPR) fin mai 2018. A cette date, les sanctions pourront atteindre la plus élevée des sommes entre 20 M€ et 4% du chiffre d'affaire mondial.

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Isabelle Renard

Isabelle Renard est ingénieur de formation. Elle a effectué la première partie de sa carrière dans un grand groupe industriel, dont plusieurs années...Lire la suite


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Isabelle Renard est membre expert de la FNTC


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Les sanctions pouvant être infligées par la CNIL pour infraction à la Loi Informatique et Libertés vont être portées à 3 M € par la Loi République Numérique, dite "Loi Lemaire". Il s'agit d'une mesure transitoire en attendant l'entrée en vigueur du Règlement sur les Données Personnelles (GDPR) fin mai 2018. A cette date, les sanctions pourront atteindre la plus élevée des sommes entre 20 M€ et 4% du chiffre d'affaire mondial.

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