Actualités

Peut-on détruire les originaux papier après les avoir scanné ?

La réponse est oui en théorie, mais en pratique c'est loin d'être gagné ... Preuve en est l'arrêt rendu par la 6ième chambre de la Cour d'Appel de Lyon le 3 septembre 2015

Suspension de l'accord Safe Harbor : et si c'était une bonne chose ?

Dans une décision publiée le 16 octobre, la CNIL confirme que depuis le 6 octobre 2015, les transferts de données personnelles vers les Etats Unis opérés sur la base du Safe Harbor sont illégaux. Lire la suite sur La Tribune.fr

Règlement EiDAS sur les services de confiance numérique : les 4 premiers actes d’exécution sont parus le 8 septembre 2015

Parmi ceux-ci figure l’acte relatif à la définition des niveaux de garantie d’identification, très attendu car il vient préciser la notion de «schéma d’identification » décrite dans le Règlement. Cet acte comporte des informations très intéressantes sur les exigences demandées à chaque étape d’un processus d’identification numérique : enregistrement, utilisation du moyen d’identification, et authentification.

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Peut-on détruire les originaux papier après les avoir scanné ?

La réponse est oui en théorie, mais en pratique c'est loin d'être gagné ... Preuve en est l'arrêt rendu par la 6ième chambre de la Cour d'Appel de Lyon le 3 septembre 2015