Signature électronique : impact au contentieux de la certification de la solution mise en oeuvre

Les arrêts rendus début septembre 2020 par les Cours d’appel de Toulouse (CA Toulouse, 3^ième Ch., 4 septembre 2020, RG n°19/01990) et de Lyon (CA Lyon, 6^ième Ch., 3 septembre 2020, RG n°19/06466) accordent une place importante à la certification des solutions de signature mises en oeuvre. Mais encore faut-il comprendre la portée de ces certifications et leur impact réel sur la fiabilité de la signature électronique.

Signature électronique : Eclairage sur le parcours client

La Cour d'appel de Chambery a rendu le 18 juin 2020 un arrêt (RG n°19/00320) opposant Banque Casino à un particulier dans le cadre d'un prêt à la consommation,  qui vaut d'être remarqué pour l'éclairage qu'il apporte sur le parcours client. 

Signature électronique

Ou en sommes nous, vingt ans après ?

Consultez notre article publié au JCP E