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juridiques & numériques

Signature électronique : les juges se rebiffent

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Sur la période de fin mars à mi-avril 2025, les Cours d’appel ont rendu une quinzaine de décisions sur la signature électronique. Près de la moitié d’entre elles refusent de reconnaître la signature du contrat par voie électronique, ce qui est un ratio exceptionnellement élevé par rapport à ce que l’on avait coutume de voir. Nous avons analysé ces décisions négatives.

Accessibilité Numérique : Etes‑vous prêts ?

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L'accessibilité numérique est une obligation pour tous les sites de e-commerce pour les nouveaux services à partir du 28 juin 2025. Les services existants "similaires" disposent de 5 ans de plus pour respecter ces obligations. Mais qu'est-ce vraiment qu'un service "similaire" ?

Signature électronique : aperçu de la jurisprudence 2024

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Les décisions relatives à la signature électronique sont de plus en plus nombreuses. Plus de 200 décisions sur le sujet ont été rendues par les juridictions d’appel en 2024, soit deux fois plus que l’année précédente. Cette tendance ne peut que se confirmer puisque le recours à la signature électronique se généralise dans tous les secteurs.