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juridiques & numériques

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Signer électroniquement semble évident.
Mais en contentieux, la question n’est jamais “est-ce signé ?”
C’est : “l’entreprise peut-elle le prouver, des années plus tard, avec un dossier solide ?”.
Cet entretien de Maître Renard par SWIM Legal revient sur les niveaux de signature, les risques réels et les bons réflexes contractuels.
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La directive NIS2 bientôt transposée en France, le règlement CRA sur la cybersécurité, et le règlement DORA sur la cyber résilience du secteur financier sont soit déjà en vigueur soit en passe de l’être. Ils organisent un écosystème de cybersécurité auquel doivent se conformer la quasi-totalité des éditeurs SaaS, au prix d’un effort de conformité assez considérable : textes complexes à décoder, obligations de notifications dans tous les sens, documentation, mise en œuvre opérationnelle… Pour commencer, nous vous livrons ce qu’il faut a minima savoir sur leur applicabilité à votre service